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● OuvertAppel d'offresServicesTED 110/2026

Traitement des ordures ménagères résiduelles

Publication (JOUE)

8 juin 2026

Date limite

22 juin 2026

Type de procédure

Procédure ouverte

Lots

2

Siège de l'acheteur

Tilloy lès mofflaines (62217) — FRE12

Description

Les prestations concernent le traitement des ordures ménagères et déchets assimilés (DIB ménagères du SMAV)

Codes CPV

90513000

Lots (2)

LOT-0001Valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés (DIB)

Le présent accord-cadre concerne la valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés (DIB). L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 18 000 tonnes par an.

90513000

Critères d'attribution

Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l’ensemble des coûts supportés directement par l’acheteur, soit : le coût du traitement des déchets et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
LOT-0002Enfouissement d’ordures ménagères et déchets assimilés (DIB ménagères du SMAV).

Le présent accord-cadre concerne l'enfouissement d’ordures ménagères et déchets assimilés (DIB ménagères du SMAV). L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 20 000 tonnes par an.

90513000

Critères d'attribution

Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l’ensemble des coûts supportés directement par l’acheteur, soit : le coût du traitement des déchets et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).

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