● OuvertAppel d'offresServicesTED 88/2026
Assurance de responsabilité civile flotte automobile de la RTM - Etablissement interurbain
Publication (JOUE)
6 mai 2026
Valeur estimée
0 €
Type de procédure
Négociée avec appel à la concurrence
Siège de l'acheteur
Marseille (13013) — FRL04
Description
Le présent marché d’assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l’occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur, au titre de l’exploitation des activités de l’établissement interurbain.
Codes CPV
66516100
Lots (1)
LOT-0001Assurance de responsabilité civile flotte automobile de la RTM - Etablissement interurbain
Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l'occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur, au titre de l'exploitation des activités de l'établissement interurbain.
66516100
Critères d'attribution
Le prix, analysé par simulation de la prime provisionnelle due par la RTM calculée sur la base des kilomètres 2024.
Pour le cas où des candidats proposeraient des modalités de calcul de la prime différentes, sur la durée du marché, une simulation sera effectuée sur la durée totale prévue du marché (5 ans) pour prendre en compte la prime totale due au titre des cinq années.
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