OuvertAppel d'offresServicesTED 106/2026

Assurance de la RTM au titre de l'exploitation du ferry boat

Publication (JOUE)

3 juin 2026

Valeur estimée

0 €

Type de procédure

Négociée avec appel à la concurrence

Siège de l'acheteur

Marseille (13013) — FRL04

Description

Assurance de la RTM au titre de l'exploitation du ferry boat

Codes CPV

66516300

Lots (1)

LOT-0001Assurance de la RTM au titre de l'exploitation du ferry boat

La présente procédure vise la passation d’un marché ayant pour objet d’assurer la RTM au titre de l’exploitation du Ferry-Boat : - D’une part, en garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile la RTM dans tous les cas où elle pourrait être engagée à l’occasion de l’exploitation du Ferry-Boat (responsabilité civile navigation et passagers) - D’autre part, en fournissant une garantie dommages (corps et moteurs) des navires dédiés à l’exploitation du Ferry-Boat.

66516300

Critères d'attribution

Le prix, analysé eu égard à la prime forfaitaire annuelle proposée par le candidat à l'acte d'engagement, pour assurer la RTM pour une année complète.

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