● OuvertAppel d'offresServicesTED 106/2026
Assurance de la RTM au titre de l'exploitation du ferry boat
Publication (JOUE)
3 juin 2026
Valeur estimée
0 €
Type de procédure
Négociée avec appel à la concurrence
Siège de l'acheteur
Marseille (13013) — FRL04
Description
Assurance de la RTM au titre de l'exploitation du ferry boat
Codes CPV
66516300
Lots (1)
LOT-0001Assurance de la RTM au titre de l'exploitation du ferry boat
La présente procédure vise la passation d’un marché ayant pour objet d’assurer la RTM au titre de l’exploitation du Ferry-Boat : - D’une part, en garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile la RTM dans tous les cas où elle pourrait être engagée à l’occasion de l’exploitation du Ferry-Boat (responsabilité civile navigation et passagers) - D’autre part, en fournissant une garantie dommages (corps et moteurs) des navires dédiés à l’exploitation du Ferry-Boat.
66516300
Critères d'attribution
Le prix, analysé eu égard à la prime forfaitaire annuelle proposée par le candidat à l'acte d'engagement, pour assurer la RTM pour une année complète.
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