Maintenance des groupes électrogènes du GHT Haute Alsace
Publication (JOUE)
Date limite
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Renouvellement
Description
Maintenance des groupes électrogènes du GHT Haute Alsace
Codes CPV
Lots (4)
Les prestations forfaitaires donnent lieu à un marché ordinaire en ce qui concerne la maintenance préventive. Les prestations correctives hors forfait donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum, en application des articles R2162-2-§2 et R2162-4-2° du Code de la commande publique et ce, pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises.
Les prestations forfaitaires donnent lieu à un marché ordinaire en ce qui concerne la maintenance préventive. Les prestations correctives hors forfait donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum, en application des articles R2162-2-§2 et R2162-4-2° du Code de la commande publique et ce, pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises.
Les prestations forfaitaires donnent lieu à un marché ordinaire en ce qui concerne la maintenance préventive. Les prestations correctives hors forfait donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum, en application des articles R2162-2-§2 et R2162-4-2° du Code de la commande publique et ce, pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises.
Les prestations forfaitaires donnent lieu à un marché ordinaire en ce qui concerne la maintenance préventive. Les prestations correctives hors forfait donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum, en application des articles R2162-2-§2 et R2162-4-2° du Code de la commande publique et ce, pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises.
Voies de recours
Organe de recours
GHRMSA — MULHOUSE
- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).