● OuvertAppel d'offres · 16ServicesAMP / GPATED 116/2026
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes de Montesquieu
Publication (JOUE)
18 juin 2026
Date limite
30 juil. 2026 12:00
Valeur estimée
2 400 € – 1,0 M €
Durée du contrat
48.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Lots
5
Siège de l'acheteur
MARTILLAC (33650) — FRI12
Description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes de Montesquieu.
Codes CPV
665100006651520066516000665141106651200066513100
Lots (5)
LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
240 000 €Assurance "dommages aux biens et risques annexes"
6651520048 mois
Critères d'attribution
Valeur technique
LOT-0002Responsabilité et risques annexes
20 000 €Assurance "responsabilité et risques annexes"
6651600048 mois
Critères d'attribution
Valeur technique
LOT-0003Flotte automobile et risques annexes
140 000 €Assurance "flotte automobile et risques annexes"
6651411048 mois
Critères d'attribution
Valeur technique
LOT-0004Risques statutaires du personnel
600 000 €Assurance "risques statutaires du personnel"
6651200048 mois
Critères d'attribution
Valeur technique
LOT-0005Protection juridique
2 400 €Assurance "protection juridique".
6651310048 mois
Critères d'attribution
Valeur technique
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal Administratif de Bordeaux — BORDEAUX
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Bordeaux