RD32 - Commune de Vierzon - Pont franchissant les voies SNCF appelé "Pont de Foëcy" - Etude de réhabilitation de l'ouvrage d'art
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Description
La présente consultation concerne l'étude de réhabilitation de l'ouvrage franchissant les voies SNCF sur la RD32, commune de Vierzon. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. La durée globale du marché est de 72 mois à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de la tranche ferme. Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé dans le CCAP. Ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations lui incombant. Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Le marché prévoit des prestations similaires. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Codes CPV
Lots (1)
La présente consultation concerne l'étude de réhabilitation de l'ouvrage franchissant les voies SNCF sur la RD32, commune de Vierzon. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. La durée globale du marché est de 72 mois à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de la tranche ferme. Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé dans le CCAP. Ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations lui incombant. Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Le marché prévoit des prestations similaires. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif d'Orléans — Orléans
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté