Déconstruction de tous les éléments construits des ouvrages du contournement de Beynac et remise en état des lieux
Acheteur
Publication (JOUE)
Type de procédure
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
Déconstruction de tous les éléments construits des ouvrages du contournement de Beynac et remise en état des lieux
Codes CPV
Lots (1)
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Bordeaux — Bordeaux
Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées