Marché de maîtrise d'œuvre - Réhabilitation de 119 logements - AVORD.

Codes CPV

Lots (1)

Voies de recours

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans Informations relatives aux délais de recours: Soit un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; soit un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/