● OuvertAppel d'offres · 16ServicesAMP / GPATED 116/2026
Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100)
Acheteur
Publication (JOUE)
18 juin 2026
Date limite
17 juil. 2026 12:00
Valeur estimée
960 000 €
Durée du contrat
36.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Siège de l'acheteur
Condom (32100) — FRJ24
Renouvellement
Marché susceptible d'être renouvelé
Description
La présente consultation a pour objet la souscription du marché Dommages aux biens en mutualisation du patrimoine de l'ensemble des membres du groupement de commande. Il est conclu pour une durée de 3 ans
Codes CPV
66515000
Lots (1)
LOT-0000Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100)
960 000 €La présente consultation a pour objet la souscription du marché Dommages aux biens en mutualisation du patrimoine de l'ensemble des membres du groupement de commande. Il est conclu pour une durée de 3 ans
6651500036 mois
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Pau — Pau
Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus