Fourniture d'objets promotionnels et services associés pour le compte de l'Université Savoie Mont Blanc
Acheteur
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
Consultation n°2025-19F : Fourniture d'objets promotionnels et services associés pour le compte de l'Université Savoie Mont Blanc
Codes CPV
Lots (4)
Critères d'attribution
Critères d'attribution
Critères d'attribution
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Lauréat du marché
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Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Grenoble — GRENOBLE CEDEX
Les voies et délais de recours sont les suivantes : - Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994) ; - Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.