Aménagement d'une voie verte entre Montluçon et Evaux-les-Bains - Libération des emprises La consultation a pour objet de définir les travaux à exécuter et ouvrages nécessaires à la réalisation des mesures d'accompagnement environnementales, à effectuer dans le cadre de la dépose de la voie ferrée existante en vue de la réalisation d'une voie verte entre Montluçon et Evaux-les-Bains
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Secteur
Description
La consultation est lancée par un groupement de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Codes CPV
Lots (2)
Critères d'attribution
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand — Clermont-Ferrand
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme