2026_22_GHT_MAINT_HTA-BT
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Description
Maintenance de la distribution électrique HTA-BT
Codes CPV
Lots (1)
Maintenance de la distribution électrique HTA-BT pour les établissements du GHT CFC
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal Administratif de BESANCON — BESANCON
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.