Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la déconstruction- construction du groupe scolaire de L'Houmeau (17).

Codes CPV

Lots (1)

Voies de recours

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 et s. du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, ou, postérieurement à la conclusion du contrat, un référé contractuel conformément à l'article L 551-13 et s. du code de justice administrative. Il peut être intenté un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative ou un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/