● OuvertAppel d'offres · 16ServicesAMP / GPATED 116/2026
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - PREVOYANCE
Acheteur
Publication (JOUE)
18 juin 2026
Date limite
9 sept. 2026 16:00
Valeur estimée
325 000 €
Durée du contrat
48.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Siège de l'acheteur
Allone (60000) — FRE22
Lieu d'exécution
1 Rue de la Chapelle, ALLONNE (60000) — FRE22
Description
Contrat collectif de prestations de prévoyance complémentaire.
Codes CPV
6651000066512000
Lots (1)
LOT-0001prestations de prévoyance complémentaire
325 000 €665100006651200048 mois
Critères d'attribution
Voir RC
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal Judiciaire de Lille — Lille
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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