Prestation de service d'assurance - Dommages aux biens
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Renouvellement
Description
La consultation porte sur la prestation de service d'assurance en dommages aux biens
Codes CPV
Lots (3)
assurance dommages aux biens CAPV
Critères d'attribution
assurance dommages aux biens CIAS
Critères d'attribution
assurance tous risques expositions CAPV
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Grenoble — Grenoble
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble