Travaux de curage et de petites réparations de génie civil des bassins du réseau COFIROUTE
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Secteur
Description
Le marché porte sur le curage périodique d’une sélection de bassins parmi les 1 400 ouvrages de gestion des eaux pluviales du réseau Cofiroute (A10, A11, A19, A28, A71, A81, A85). Les bassins ont une typologie variée : BDD, BRD, BEI, BFD, NOE et KNOE, réalisés en béton, terre ou géomembrane. Les prestations comprennent une phase d’analyse préalable des boues par laboratoire agréé, suivie d’une intervention terrain incluant des travaux préparatoires : débroussaillage, création d’accès, piquetage, signalisation et installation de chantier. Les travaux de curage couvrent la vidange des eaux claires, l’enlèvement des déchets, l’extraction et la déshydratation des boues selon des techniques définies par l’entreprise, ainsi que leur évacuation vers des filières agréées (aucun épandage autorisé). Des opérations complémentaires peuvent inclure curage de canalisations, remise en état des rampes d’accès, remodelage des bassins en terre ou stockage temporaire des boues sur site sous conditions. Des travaux sur les abords (débroussaillage, abattage, nettoyage, remise en état) complètent l’intervention. La consultation est menée en vue d’attribuer un accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents. Le marché est décomposé en deux lots : Lot n°1 : Travaux de curage et de petites réparations de génie civil des bassins de la Direction Régionale OUEST du réseau COFIROUTE Lot n°2 : Travaux de curage et de petites réparations de génie civil des bassins de la Direction Régionale Centre Val de Loire du réseau COFIROUTE
Codes CPV
Lots (2)
Le marché porte sur le curage périodique d’une sélection de bassins de la Direction Régionale d’Exploitation OUEST. Les bassins ont une typologie variée : BDD, BRD, BEI, BFD, NOE et KNOE, réalisés en béton, terre ou géomembrane. Les prestations comprennent une phase d’analyse préalable des boues par laboratoire agréé, suivie d’une intervention terrain incluant des travaux préparatoires : débroussaillage, création d’accès, piquetage, signalisation et installation de chantier. Les travaux de curage couvrent la vidange des eaux claires, l’enlèvement des déchets, l’extraction et la déshydratation des boues selon des techniques définies par l’entreprise, ainsi que leur évacuation vers des filières agréées (aucun épandage autorisé). Des opérations complémentaires peuvent inclure curage de canalisations, remise en état des rampes d’accès, remodelage des bassins en terre ou stockage temporaire des boues sur site sous conditions. Des travaux sur les abords (débroussaillage, abattage, nettoyage, remise en état) complètent l’intervention.
Le marché porte sur le curage périodique d’une sélection de bassins de la Direction Régionale d’Exploitation Centre Val de Loire. Les bassins ont une typologie variée : BDD, BRD, BEI, BFD, NOE et KNOE, réalisés en béton, terre ou géomembrane. Les prestations comprennent une phase d’analyse préalable des boues par laboratoire agréé, suivie d’une intervention terrain incluant des travaux préparatoires : débroussaillage, création d’accès, piquetage, signalisation et installation de chantier. Les travaux de curage couvrent la vidange des eaux claires, l’enlèvement des déchets, l’extraction et la déshydratation des boues selon des techniques définies par l’entreprise, ainsi que leur évacuation vers des filières agréées (aucun épandage autorisé). Des opérations complémentaires peuvent inclure curage de canalisations, remise en état des rampes d’accès, remodelage des bassins en terre ou stockage temporaire des boues sur site sous conditions. Des travaux sur les abords (débroussaillage, abattage, nettoyage, remise en état) complètent l’intervention.
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal Judiciaire de Nanterre — NANTERRE CEDEX
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.