Accord-cadre à bons de commandes - Collecte et transport du verre en apport volontaire sur les 18 communes du Pays du Clermontois
Acheteur
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Secteur
Description
Accord-cadre à bons de commandes - Collecte et transport du verre en apport volontaire sur les 18 communes du Pays du Clermontois
Codes CPV
Lots (1)
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal Administratif d'Amiens — Amiens
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois page 4 / 5 suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.