AttribuéAttribution · 29ServicesTED 116/2026

Prestations de conseil juridique en droit administratif pour la ville de Fréjus

Acheteur

Ville de Frejus

Publication (JOUE)

18 juin 2026

Type de procédure

notice.procedure_types.oth-single

Offres reçues

0 offres reçues

Siège de l'acheteur

Fréjus (83600) — FRL05

Lieu d'exécution

FREJUS (83600) — FRL05

Secteur

Services aux entreprises

Description

Prestations de conseil juridique en droit administratif pour la ville de Fréjus

Codes CPV

79140000

Lots (1)

LOT-0001Prestations de conseil juridique en droit administratif pour la ville de Fréjus

79140000

Critères d'attribution

Valeur technique, notée au regard de la note méthodologique et de la note de conseil

Voies de recours

Organe de recours

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA) — TOULON

Voir articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/

Autres marchés de cet acheteur

AttribuéContract Award

CPV 79

Conception et organisation de deux concerts dans l'amphithéâtre romain de Fréjus

Assurance "dommages-ouvrage et garanties diverses" applicables à l’opération de construction suivante : Travaux de construction d’un groupe scolaire et d’une salle sportive polyvalente

AttribuéContract Award

CPV 45

Travaux de réhabilitation des installations de ventilation de la halle des sports Sainte-Croix

18 mai 2026