Fourniture de systèmes de reconnaissance et d’identification optronique jour/nuit au profit de navires de la Marine Nationale, installation à bord desdits navires, maintien en condition opérationnelle et réalisation de prestations associées
Publication (JOUE)
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
L’objet détaillé du marché est le suivant : fourniture de systèmes de reconnaissance et d’identification optronique jour/nuit à bord des Frégates de Surveillance (FS – classe Floréal), de patrouilleurs et de bâtiments scientifiques (PP, BHO, BEGM) de la Marine nationale, installation à bord desdits navires, maintien en condition opérationnelle et réalisation de prestations associées. Le système optronique est composé d’au moins une voie jour et une voie infrarouge et dispose d’un télémètre laser pour mesurer la distance des mobiles. Une partie des systèmes visés devra permettre l’intégration de capacités d’intelligence artificielle (IA) pour améliorer l’aide à la détection et à l’identification. Il doit notamment satisfaire aux exigences de reconnaissance et d’identification dans des conditions météorologiques et d’environnement sévères (climat polaire ou tropical), tout en assurant les missions suivantes : - Permettre la reconnaissance, l’identification et la poursuite automatique de jour comme de nuit à une distance supérieure à 7 Nq en détection et supérieur à 5 Nq en identification; - Garantir une observation vers l’avant qui maximise le champ de vision du capteur ; - Permettre grâce à l’interface homme / machine (IHM) la visualisation de l’azimut, du gisement, du site et de la distance de la cible poursuivie ; - Permettre la réception de désignations d’objectifs en provenance d’un radar de navigation ou d’un système de combat en fonction des capacités du porteur ; - Garantir l’enregistrement et l’extraction des données selon des standards non propriétaires (ports USB, fonction « snapshot », format JPEG, MP4). Le marché pourra comprendre, sans engagement de l’Etat à ce stade de la procédure, les prestations suivantes : - étude d’intégration du système pour chaque type de porteur, - fourniture du système et réalisation de son intégration/déploiement à bord de chacun des bâtiments susvisés, - essais à quai (HAT) et en mer (SAT), - maintien en condition opérationnelle initial (dont les rechanges), - prestations associées comprenant notamment la formation, la documentation d'utilisation et de maintenance ainsi que l’amélioration incrémentale des capacités d’intelligence artificielle. Les prestations se dérouleront dans des bases navales de la Marine Nationale en France Métropolitaine ou dans les DROM-COM selon les ports d’attache des bâtiments visés. Outre une tranche ferme, le marché pourra comporter plusieurs tranches optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. L’acheteur se réservera le droit de ne pas affermir ces tranches. Le marché pourra également prévoir une part à bons de commandes pour l’acquisition et le déploiement de systèmes supplémentaires. La quantité finale totale visée est de l’ordre de 10 à 20 systèmes incluant la part à bons de commande. Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 23/07/2026 à 16H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC Il s’agit d’un Marché de défense et de sécurité
Codes CPV
Lots (1)
Cf. rubrique 1 « Description » (BT-24) ci avant.
Voies de recours
Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 [email protected] http://www.paris.tribunal-administratif.fr Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00 Fax: (+33) 1 44 59 46 46 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art.L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art.L.551-13et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4avr.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).