DracIdF77Lapidaire
Publication (JOUE)
Date limite
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Description
Opération de déplacement du lapidaire du vieux chapitre et du massif occidental : restauration, consolidations préalables, installation d'équipements de stockage
Codes CPV
Lots (1)
Opération de déplacement du lapidaire du vieux chapitre et du massif occidental : restauration, consolidations préalables, installation d'équipements de stockage
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Paris — PARIS CEDEX 04
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé après la signature du contrat, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre la décision d’infructuosité de la procédure, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.