Marché de fourniture et d'acheminement de Gaz Naturel - Accord Cadre à marchés subséquents
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Renouvellement
Description
Marché décomposé en lot unique et sous forme d'accord-cadre multi-attributaires. Il a pour objet de définir les termes et conditions régissant les marchés subséquents de fourniture et d'acheminement du gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par DEUX FLEUVES RHONE HABITAT
Codes CPV
Lots (1)
Marché décomposé en lot unique et sous forme d'accord-cadre multi-attributaires. Il a pour objet de définir les termes et conditions régissant les marchés subséquents de fourniture et d'acheminement du gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par DEUX FLEUVES RHONE HABITAT
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Lyon — Lyon
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'état n°291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et n°358994 du 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne