Missions topographiques et foncières sur le territoire de compétence de la Régie des Eaux de la Provence Verte
Publication (JOUE)
Date limite
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Description
Dans le cadre de ses missions de gestion et de développement des infrastructures publiques, la Régie des Eaux de la Provence Verte (REPV) doit pouvoir travailler sur ses projets à l'aide de plans actualisés et doit disposer d'une connaissance précise de son patrimoine de réseaux, notamment en Adduction en Eau Potable (AEP) et en Eaux Usées (EU). Par ailleurs, la REPV doit assurer la maîtrise foncière des sites sur lesquels elle implante ou exploite des ouvrages
Codes CPV
Lots (2)
Levés topographiques ; Géodétection des réseaux et géoréférencement conformément aux classes de précision définies par la réglementation ; Marquage-piquetage préalable aux travaux.
Critères d'attribution
Opérations foncières: division parcellaire, bornage, régularisation, servitudes...
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal Administratif de Toulon — TOULON
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.