Aménagement des RD 25 (PR 11+515 au PR 11+690) et 72 (PR 0+000 au PR 0+120) en traverse d'agglomération - Commune de BAGNOLS
Acheteur
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Valeur estimée
Type de procédure
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Codes CPV
Lots (1)
Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Critères d'attribution
Lauréat du marché
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand — Clermont-Ferrand
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr