La présente procédure a pour objet la fourniture et la gestion et le suivi des abonnements à des publications françaises pour l’ACOSS. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Secteur
Description
La présente procédure a pour objet la fourniture et la gestion et le suivi des abonnements à des publications françaises pour l’ACOSS. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Codes CPV
Lots (1)
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Montreuil — Montreuil
Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.