25N0686 - Prestation de maintenance et de réparation des véhicules
Acheteur
Publication (JOUE)
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Description
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.21242- 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Les Prestations de Maintenance et de réparation des véhicules. Le parc automobile de la Métropole Nice Côte d'Azur dispose d'un certain nombre de véhicule de marque Mercedes, Peugeot, Nissan, Hyundai, Citroën et Toyota. Il est apparu nécessaire de créer un lot spécifique pour chaque marque au vu des spécificités de leur véhicule.
Codes CPV
Lots (1)
Accord-cadre à bons de commande : Mini 800,00 Euros HT Maxi : 15 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 3338.00 Euros (établie sur une durée de 1 année) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Nice — Nice Cedex 1
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis de résultat valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice