ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE POUR UNE MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE DES INFRASTRUCTURES ET DES AMÉNAGEMENTS COMPRIS DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZAC "QUARTIER FERRIÉ" ET MISSIONS CONNEXES
Acheteur
Publication (JOUE)
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Candidats sélectionnés
Description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d’œuvre urbaine portant à la fois sur : La prise en main du dossier, la mise à jour des études de PRO sur secteurs définis Le montage du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) L’Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) Le suivi des travaux (missions VISA – DET – AOR – DOE et OPC).
Codes CPV
Lots (1)
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d’œuvre urbaine portant à la fois sur : La prise en main du dossier, la mise à jour des études de PRO sur secteurs définis Le montage du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) L’Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) Le suivi des travaux (missions VISA – DET – AOR – DOE et OPC).
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal Judiciaire de Rennes — Rennes
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal compétent pour connaître d’un éventuel recours en matière de contrats de la commande publique est le Tribunal Judiciaire de Rennes (Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, CS 73127, 35031 Rennes Cedex, Tél. : 02.99.65.37.37 - Email : [email protected])