OuvertAppel d'offres · 16ServicesAMP / GPATED 116/2026

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

Publication (JOUE)

18 juin 2026

Date limite

24 juil. 2026 12:00

Type de procédure

Procédure ouverte

Siège de l'acheteur

Dunkerque (59386) — FRE11

Lieu d'exécution

Périmètre communautaire, DUNKERQUE (59140) — FRE11

Description

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

Codes CPV

6651600066510000

Lots (1)

LOT-0001ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
66516000665100002027-01-012030-12-31

Critères d'attribution

Valeur technique : sur 60 points (conditions de garanties sur 50 points et modalités de gestion des dossiers et des sinistres sur 10 points) Se référer au règlement de la consultation et ses annexes pour le détail de la notation

Voies de recours

Organe de recours

Tribunal Administratif de Lille — LILLE CEDEX

Autres marchés de cet acheteur