● OuvertAppel d'offres · 16ServicesAMP / GPATED 116/2026
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Acheteur
Publication (JOUE)
18 juin 2026
Date limite
24 juil. 2026 12:00
Type de procédure
Procédure ouverte
Siège de l'acheteur
Dunkerque (59386) — FRE11
Lieu d'exécution
Périmètre communautaire, DUNKERQUE (59140) — FRE11
Description
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Codes CPV
6651600066510000
Lots (1)
LOT-0001ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
66516000665100002027-01-01 → 2030-12-31
Critères d'attribution
Valeur technique : sur 60 points (conditions de garanties sur 50 points et modalités de gestion des dossiers et des sinistres sur 10 points)
Se référer au règlement de la consultation et ses annexes pour le détail de la notation
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal Administratif de Lille — LILLE CEDEX