Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, déchets verts et des emballages recyclables
Acheteur
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Durée du contrat
Type de procédure
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, déchets verts et des emballages recyclables pour les villes de Cormeilles-en-Parisis et la Frette-sur-Seine
Codes CPV
Lots (1)
Le présent marché est constitué d'un lot unique ayant pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, des déchets végétaux et des emballages recyclables pour le Syndicat mixte AZUR
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise — Cergy-Pontoise
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.