Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la Ville et le CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Publication (JOUE)
Date limite
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Description
Fourniture et livraison de denrées alimentaires
Codes CPV
Lots (10)
Crème, yaourt et fromage blanc au lait du jour de la traite, produits sur la ferme en agriculture durable ou biologique
Fruits et légumes issus de l'agriculture conventionnelle
Légumes bruts bio et 4° gamme bio ou en cours de conversion (Llot réservé SIAE)
Voies de recours
Organe de recours
Greffe du Tribunal Administratif — Rouen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.