Réalisation de prestations programmées sur les installations départementales de traitement des eaux résiduaires
Acheteur
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Type de procédure
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Une négociation pourra être menée avec l'ensemble des candidats. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 14/7/2026 reconductible deux fois un an
Codes CPV
Lots (1)
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Une négociation pourra être menée avec l'ensemble des candidats. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 14/7/2026 reconductible deux fois un an
Critères d'attribution
Lauréat du marché
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif d'Orléans — Orléans