Construction du Pôle Sportif - Quartier de la Dame Blanche Nord - Garges-lès Gonesse
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Secteur
Description
Le pôle sportif sera composé d'une salle polyvalente multi sports, d'une salle de boxe, d'un Dojo, de locaux administratifs, d'un club house et d'un espace extérieur
Codes CPV
Lots (4)
Lot 1 Clos - Couvert : 1a - Fondations profondes - Gros OEuvre / 1b - Charpente bois / 1c - Couverture - Etanchéité / 1d - Façade - Bardage - Vêture / 1e - Menuiseries extérieures / 1f - Métallerie - serrurerie
Lot 6 Fluides : 6a - Chauffage - Ventilation - Plomberie Sanitaire / 6b – Electricité courants forts et faibles
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal Administratif (TA) de Cergy-Pontoise — Cergy
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art.L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.