RELANCE - MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES HAUTE TENSION ET BASSE TENSION
Publication (JOUE)
Date limite
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Description
RELANCE - MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES HAUTE TENSION ET BASSE TENSION
Codes CPV
Lots (1)
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS — Poitiers
Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative – CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.