Fourniture et livraison de rails de type 46E2 (46kg/m) neufs
Publication (JOUE)
Date limite
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Secteur
Description
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les quantités sont précisées au DPGF. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Codes CPV
Lots (1)
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les quantités sont précisées au DPGF. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Bastia — Bastia
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique