Accord-cadre Contract Management
Acheteur
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Description
Le présent accord-cadre vise à couvrir les besoins de missions de Contract Management pour SNCF RESEAU et SNCF GARES & CONNEXIONS. La mission de Contract Management consiste à assister et conseiller les équipes de SNCF RESEAU et de SNCF GARES & CONNEXIONS dans le cadre de la préparation, de la consultation et de la gestion de l'exécution des marchés et contrats d'un projet de développement ou d'un programme de régénération. Cette mission sera exécutée dans un contexte de milieu ferroviaire exploité. L'accord-cadre est national et alloti en 2 lots (1 lot pour SNCF RESEAU et 1 lot pour SNCF GARES & CONNEXIONS). Sa durée est de 3 années fermes, et de 2 reconductions d'un an chacune. Il est conclu sans engagement minimum, mais avec un engagement maximum détaillé par lot dans le présent avis.
Codes CPV
Lots (2)
LOT 01 SNCF RESEAU : Périmètre décrit dans le cahier des charges
LOT 02 SNCF GARES & CONNEXIONS : Périmètre décrit dans le cahier des charges
Lauréat du marché
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Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Montreuil — Montreuil
Les procédures de recours applicables sont : Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.