Accord-cadre à bons de commande relatif au programme réunionnais de pêche de prévention 2027-2031
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Description
Les captures préventives ont pour objectif de prioriser, parmi les requins ciblés, les individus ayant un comportement sédentarisé ou fréquentant régulièrement des zones à proximité des activités nautiques et/ou de baignade, et pouvant potentiellement s'attaquer à l'Homme. Le programme 2027-2031 doit permettre la mise en oeuvre de prestations de pêche rapprochée, reposant majoritairement sur l'utilisation de PAVAC et, lorsque cela est nécessaire, sur l'utilisation de PHF, selon des méthodes de déploiement et de suivi des opérations standardisées. Il doit également permettre une évolution du dispositif vers une pêche de prévention interventionnelle et plus ciblée, fondée sur des modalités d'intervention adaptées aux conditions opérationnelles, aux observations disponibles, aux besoins exprimés par le Centre Sécurité Requin et aux retours d'expérience acquis dans le cadre des programmes antérieurs
Codes CPV
Lots (10)
Exécution des prestations de pêche préventive dans le strict respect des techniques de pêche et conditions d'intervention définies au CCTP
Exécution des prestations de pêche préventive dans le strict respect des techniques de pêche et conditions d'intervention définies au CCTP
Exécution des prestations de pêche préventive dans le strict respect des techniques de pêche et conditions d'intervention définies au CCTP
Exécution des prestations de pêche préventive dans le strict respect des techniques de pêche et conditions d'intervention définies au CCTP
Exécution des prestations de pêche préventive dans le strict respect des techniques de pêche et conditions d'intervention définies au CCTP
Exécution des prestations de pêche préventive dans le strict respect des techniques de pêche et conditions d'intervention définies au CCTP
Exécution des prestations de pêche préventive dans le strict respect des techniques de pêche et conditions d'intervention définies au CCTP
Approvisionnement, conditionnement, stockage, mise à disposition et reprise de produits non conformes, d'appâts congelés destinés aux opérations de pêche préventive réalisées au moyen de PAVAC
Mobilisation d'assistants qualité manipulation à la relâche, missionnés par le CSR pour intervenir en toute indépendance des titulaires des lots d'exécution de pêche
Prise en charge logistique et la valorisation des prélèvements
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Saint-Denis — Saint-Denis de la Réunion
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus