OuvertAppel d'offres · 16ServicesAMP / GPATED 115/2026

Exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Publication (JOUE)

17 juin 2026

Date limite

16 juil. 2026 12:00

Durée du contrat

12.0 mois

Type de procédure

Procédure ouverte

Lots

4

Siège de l'acheteur

Bergerac (24100) — FRI11

Description

Exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Codes CPV

60112000

Lots (4)

LOT-0001Lignes 01 à 07

Accord cadre à bons de commandes sans montant minimum, avec un montant maximum de 400 000 € HT / an Ligne 01 : RPI St Germain et Mons / Mouleydier Ligne 02 : RPI St Sauveur / Lamonzie Montastruc Ligne 03 : St Germain et Mons / Bergerac Ligne 04 : Bergerac (La Conne) / Bergerac Ligne 05 : Lamonzie Montastruc Bergerac Ligne 06 : Queyssac / Bergerac Ligne 07 : St Nexans / Bergerac

6011200012 mois

Critères d'attribution

Prix
LOT-0002Lignes 08 à 16

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 550 000 € HT / an. Ligne 08 : RPI Bosset / Lunas / Gonestet Ligne 09 : RPI Le Fleix Ligne 10 : Fraisse / Bergerac Ligne 11 : St-Pierre d'Eyraud / Bergerac Ligne 12 : Lunas / Bergerac Ligne 13 : Fraisse / La Force Ligne 14 : Le Fleix / La Force Ligne 15 : St Pierre d'Eyraud / La Force Ligne 16 : St Goerges Blancaceix / La Force

6011200012 mois

Critères d'attribution

Prix
LOT-0003Lignes 17 à 23

Accord cadre à bons de commandes sans montant minimum, avec un montant maximum de 480 000 € HT / an Ligne 17 : RPI Cunèges / Gageac et Rouillac Ligne 18 : Saussignac / Bergerac / Monbazillac Ligne 19 : Lamonzie St Martin / Bergerac Ligne 20 : Monestier (La Bastide) / Bergerac Ligne 21 : Lamonzie St Martin / Le Cluzeau Ligne 22 : Flaugeac / Bergerac Ligne 23 : Lamonzie St Martin / La Force

6011200012 mois

Critères d'attribution

Prix
LOT-0004Lignes 24 à 30

Accord cadre à bons de commandes sans montant minimum, avec un montant maximum de 460 000 € HT / an Ligne 24 : Lycée Maine de Biran / Le Cluzeau Ligne 25 : Gare de Bergerac / La Brie / Le Cluzeau Ligne 26 : Prigonrieux / Bergerac (J. Prévert) Ligne 27 : Bergerac / La Force Ligne 28 : Bout des Vergnes / Collège J. Prévert Ligne 29 : Les Côtes / Collège J. Prévert Ligne 30 : St Laurent des Vignes / Bergerac

6011200012 mois

Critères d'attribution

Prix

Voies de recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux — Bordeaux

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