Mission de maîtrise d'oeuvre Réhabilitation des bâtiments B, C, D et E de Tiez Nevez à Landivisiau (opération n°936)
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Description
Mission de maîtrise d'oeuvre -Réhabilitation des bâtiments B, C, E de Tiez Nevez à Landivisiau (opération n°936) 4 bâtiments : 93 logements - Bât. B (R+2 et R+3) : 39 appartements - Rue Ernest Renan - Bât. C (R+2) : 12 appartements - Rue Ernest Renan - Bât. D (R+3) : 24 appartements - Rue Ernest Renan - Bât. E (R+2) : 18 appartements - Rue Tristan Corbière
Codes CPV
Lots (1)
Réhabilitation thermique bâtiments B, C, D et E de Tiez Nevez à Landivisiau (opération n°936)
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal Administratif de RENNES — Rennes
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES Informations relatives aux délais de recours: Délai d'introduction des recours : par recours gracieux auprès de la Directrice Générale de FINISTÈRE HABITAT par référé précontractuel (article L5511 et suivants du Code de justice administrative) par référé contractuel (article L. 55113 à L.55123 du Code de la justice administrative) pouvant être exercé dans les délais (prévus à l'article R.5517 du code de la justice administrative) ? par recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle les conclusions du contrat sont rendues publiques. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Finistère Habitat