SGAMI33-2026-05-FCS Accord-cadre pour l’adaptation et la révision du programme de l’opération d’implantation du 4e Régiment d’instruction et d’intervention de la Sécurité civile à Libourne (33)

Codes CPV

Lots (1)

Voies de recours

• Référé pré-contractuel : le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; • Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé : deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.