● OuvertAppel d'offres · 16ServicesAMP / GPAnotice.framework_types.fa-wo-rcTED 115/2026
CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTES DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
Acheteur
Publication (JOUE)
17 juin 2026
Date limite
20 juil. 2026 12:30
Durée du contrat
48.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Siège de l'acheteur
LA ROCHE-SUR-YON CEDEX (85021) — FRG05
Lieu d'exécution
LA ROCHE-SUR-YON (85000) — FRG05
Description
Réalisation des contrôles de bon fonctionnement, lors d'aliénations et de 1er diagnostic des installations d'assainissement non collectif
Codes CPV
7135610090450000
Lots (1)
LOT-0001CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTES DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
Réalisation des contrôles de bon fonctionnement, lors d'aliénations et de 1er diagnostic des installations d'assainissement non collectif
9045000048 mois
Critères d'attribution
Prix de la prestation (issu du DQE)
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Nantes — NANTES CEDEX
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes