26A032- Maintenance et évolutions des sites web de la Ville et de l’Agglomération de Chartres
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Secteur
Renouvellement
Description
26A032- Maintenance et évolutions des sites web de la Ville et de l'Agglomération de Chartres
Codes CPV
Lots (1)
Les exigences et besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif d'Orléans — Orléans cedex 1
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».