AMENAGEMENT DU LAC ET DE LA PROMENADE DE SEVIGNE
Acheteur
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Valeur estimée
Durée du contrat
Lots
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Secteur
Description
La présente consultation porte sur la passation d'un marché alloti relatif à des travaux de requalification du site du lac de Sévigné. Les spécifications techniques et le détail des travaux prévus par le présent marché sont précisés dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) communs aux lots et spécifiques à chaque lot. Les prestations sont réparties en 4 lots : - Lot n°1 : Voirie, Réseaux Divers, Mobilier, Brumisation - Lot n°2 : Génie civil, Ouvrages - Lot n°3 : Plantations, Jeux - Lot n°4 : Bâtiment
Codes CPV
Lots (4)
Les spécifications techniques et le détail des travaux prévus par le présent marché sont précisés dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) communs aux lots et spécifiques à chaque lot.
Les spécifications techniques et le détail des travaux prévus par le présent marché sont précisés dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) communs aux lots et spécifiques à chaque lot.
Les spécifications techniques et le détail des travaux prévus par le présent marché sont précisés dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) communs aux lots et spécifiques à chaque lot.
Les spécifications techniques et le détail des travaux prévus par le présent marché sont précisés dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) communs aux lots et spécifiques à chaque lot.
Voies de recours
Organe de recours
VILLE DE LIVRY-GARGAN — Livry-gargan
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du marché jusqu'à sa signature. Après la signature, le marché pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le marché conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs de la Collectivité en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R.421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). L'instance compétente pour connaitre de ces recours est la suivante : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine-Puig 93100 Montreuil Téléphone : 0149202000 Courriel : [email protected]