Fourniture d'une police d'assurance Garantie Fonctionnelle pour La Poste SA et ses filiales en France métropolitaine et DROM.
Acheteur
Publication (JOUE)
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Description
L’objet de la consultation porte sur la fourniture d'une police d’assurance Garantie Fonctionnelle pour La Poste SA et ses filiales en France métropolitaine et DROM. L’objectif est notamment de prendre en charge les préjudices corporels, matériels et psychologiques consécutifs à une agression (en vertu de la Protection Fonctionnelle des agents de droit public et étendue aux salariés de droit privé) et à une attaques de chiens. Le contrat concerne environ 190 000 collaborateurs et agents (majoritairement le personnel en bureau de poste et agences postales communales ainsi que les facteurs). Ce marché est souscrit par La Poste SA tant pour son compte que pour le compte de ses filiales en France métropole et DROM. La capacité recherchée pour ce marché cette police est de 4 000 000 euros par année d’assurance .
Codes CPV
Lots (1)
L'objet de la consultation porte sur la fourniture d'une police d’assurance Garantie Fonctionnelle pour La Poste SA et ses filiales en France métropolitainee et DROM. L'objectif est notamment de prendre en charge les préjudices corporels, matériels et psychologiques consécutifs à une agression (en vertu de la Protection Fonctionnelle des agents de droit public et étendue aux salariés de droit privé) et attaques de chiens. Le contrat concerne environ 190 000 collaborateurs et agents (majoritairement le personnel en bureau de poste et agences postales communales ainsi que les facteurs). Ce marché est souscrit par La Poste SA tant pour son compte que pour le compte de ses filiales en France métropolitainee et DROM. La capacité recherchée pour cette police marché est de 4 000 000 euros par année d’assurance. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 550 000 hors taxes d'assurances, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être de six mois.
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal Judiciaire de Paris — PARIS CEDEX 17
Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.