Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de fourniture et d’analyse vidéos sur le réseau de la DIR Nord-Ouest
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
Les prestations, objet du présent marché, concernent la fourniture et l’analyse de vidéos pour la DIR Nord-Ouest à des fins d’études (comptage, analyse de comportements) et à des fins de surveillance du réseau.
Codes CPV
Lots (1)
Les prestations, objet du présent marché, concernent la fourniture et l’analyse de vidéos pour la DIR Nord-Ouest à des fins d’études (comptage, analyse de comportements) et à des fins de surveillance du réseau.
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Rouen — Rouen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.