Fourniture de réactifs, consommables et maintenance pour l’extracteur d’ADN CHEMAGIC 360D
Acheteur
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
Le marché se compose d’un lot unique avec trois postes : Poste n°1 : Maintenance de l’extracteur d’ADN CHEMAGIC 360D. Poste n°2 : Fourniture de réactifs associés à l’automate. Poste n°3 : Fourniture de consommables associés à l’automate. Cet accord-cadre est mono-attributaire, il est conclu sans montant minimum et avec seulement un montant maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique), pour 48 mois.
Codes CPV
Lots (1)
La présente consultation n’est pas allotie, compte tenu de la procédure mise en œuvre, sans publicité ni mise en concurrence préalables. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec seulement un montant maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique), pour 48 mois fixé à 350 000 € HT.
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Lyon — Lyon cedex 3
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. Les pièces du marché sont consultables à compter de sa conclusion, sur rendez-vous à la direction régionale de l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (adresse et coordonnées figurant dans le présent avis) dans le respect des principes posés par la loi n°78-753 du 17/07/1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.