Mise à disposition et gestion des publications périodiques aux différents services d'ADP par souscription d'abonnement
Acheteur
Publication (JOUE)
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre portant sur la mise à disposition et la gestion des publications périodiques aux différents services d'Aéroports de Paris par souscription d'abonnement. Les prestations à réaliser sont détaillées dans le CCTP et seront spécifiées dans les bons de commande.
Codes CPV
Lots (2)
Le présent accord-cadre (ci-après "marché") a pour objet la mise à disposition et la gestion des publications périodiques aux différents services d'Aéroports de Paris par souscription d'abonnement. Les prestations sont plus amplement détaillées au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le présent accord cadre a pour objet la Mise à disposition et gestion des publications périodiques aux différents services d'ADP par souscription d'abonnement par une entreprise du secteur adapté.
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal Judiciaire de Paris — Paris
Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.