Numérisation, indexation, océrisation et intégration dans Gallica de documents patrimoniaux - Agence Unique, Occitanie Culture
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public portant sur la numérisation, l'indexation, l'océrisation, la production de métadonnées et l'intégration dans Gallica de documents patrimoniaux conservés dans les établissements documentaires partenaires du Pôle associé régional Occitanie de la Bibliothèque nationale de France. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Codes CPV
Lots (1)
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public portant sur la numérisation, l'indexation, l'océrisation, la production de métadonnées et l'intégration dans Gallica de documents patrimoniaux conservés dans les établissements documentaires partenaires du Pôle associé régional Occitanie de la Bibliothèque nationale de France. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Toulouse — Toulouse Cedex 7
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé avant la signature du marché ; le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus par ces dispositions ; le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », pouvant être exercé par les tiers intéressés dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr