AttribuéAttribution · 29ServicesTED 115/2026
Accompagnement social et juridique des travailleurs frontaliers suisses du Département de l'Ain
Acheteur
Publication (JOUE)
17 juin 2026
Date d'attribution
12 juin 2026
Valeur estimée
624 000 €
Type de procédure
Procédure ouverte
Offres reçues
1 offres reçues
Siège de l'acheteur
Bourg-en-Bresse (01003) — FRK21
Secteur
Description
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Codes CPV
85300000
Lots (1)
LOT-0000Accompagnement social et juridique des travailleurs frontaliers suisses du Département de l'Ain
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
85300000
Critères d'attribution
Valeur technique
Lauréat du marché
RES-0001
RES-0001
RES-0001
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Lyon — Lyon
cf article L551-1 du Code de justice administrative
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