Nettoyage des locaux des deux sites de l'ONERA OCCITANIE
Publication (JOUE)
Date limite
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Secteur
Renouvellement
Description
L’exécution des prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et des installations techniques dans l’établissement Occitanie de l’ONERA composé du centre de Toulouse et celui de Fauga-Mauzac.
Codes CPV
Lots (1)
Prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et des installations techniques dans l’établissement Occitanie de l’ONERA, composé du centre de Toulouse et celui de Fauga-Mauzac.
Voies de recours
Organe de recours
TP002 - Tribunal administratif de Versailles — Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier informant de la décision. (R421-1 du code de justice administrative)