ENTRETIEN ET RÉPARATION DU PARC DE VÉHICULES ROANNAISE DE L'EAU
Acheteur
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Valeur estimée
Type de procédure
Lots
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Description
ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET RÉPARATION SUR LE PARC DE VÉHICULES ROANNAISE DE L'EAU EN MÉCANIQUE GENERALE ET CARROSSERIE
Codes CPV
Lots (2)
Entretien et réparation de mécanique générale du parc de véhicules
Critères d'attribution
Entretien et répération de carrosserie du parc de véhicules
Critères d'attribution
Lauréat du marché
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Lyon — Lyon
-Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative) -Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative)