FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE GRAVE EMULSION, BETON BITUMINEUX A L'EMULSION ET ENROBE STOCKABLE A L'EMULSION
Publication (JOUE)
Date limite
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire à bons de commande avec un maximum annuel conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant annuel HT pour la période initiale de l'accord-cadre est de 1 400 000Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Ce montant maximum est commun à l'ensemble des attributaires de l'accord-cadre.
Codes CPV
Lots (1)
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières inclus dans le présent Dossier de Consultation des Entreprises définit les spécifications des matériaux et produits, les conditions de fabrication et de transport des graves émulsion, bétons bitumineux à l'émulsion et enrobés stockables à l'émulsion destinés à la réalisation de reprofilage ou de réparations localisées sur les routes départementales de la Charente-Maritime. La grave émulsion (GE) et le béton bitumineux à l'émulsion (BBE) sont destinés à être principalement mis en oeuvre au moyen d'un finisseur d'intervention rapide (FIR). L'enrobé stockable à l'émulsion (EE stockable) est destiné au bouchage des nids de poule et aux réparations localisées.
Voies de recours
Organe de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS — POITIERS CEDEX
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.